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Document juridique

Politique de paiement, remboursement et annulation

Modalités de paiement des modules d'Accueil Trust ainsi que les conditions de remboursement et d'annulation.

1. Champ d'application

Cette page détaille, en complément de terms.html, les modalités de paiement, de remboursement et d'annulation applicables aux inscriptions aux modules d'Accueil Trust.

2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en francs suisses (CHF), par virement bancaire ou par carte, selon les instructions transmises lors de la confirmation de votre place. Aucun paiement n'est demandé avant confirmation de la disponibilité.

3. Remboursement

Toute demande de remboursement, adressée jusqu'à 7 jours avant la première séance du module réservé, est traitée sur le même moyen de paiement dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés. Voir le détail complet dans terms.html, section Remboursements.

4. Annulation et report

Une annulation ou une demande de report se fait par e-mail ou téléphone durant nos heures d'accueil. Voir le détail complet dans terms.html, section Politique d'annulation.

5. Annulation par l'école

Si une session ne peut avoir lieu, un remboursement intégral ou un report vers la prochaine date disponible est proposé sans frais.

6. Modifications

Cette politique peut être révisée périodiquement. Dernière révision : 25 septembre 2026.

7. Contact

Pour toute question relative au paiement, au remboursement ou à l'annulation :

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